Conditions générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Capture Communication et de son client dans le cadre de la vente des publications et services proposés sur son site www.capture-communication.fr
Toute prestation accomplie par Capture Communication implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et prestations proposés

Les produits et prestations sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
L’offre de vente des produits et prestations présentée sur le site est valable pour tous pays.
Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description détaillée de leurs caractéristiques principales. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Prix

Les prix des produits et prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et entendus toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande

La commande des produits et prestations offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus comprenant une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.
Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.
Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, qu’il consulte fréquemment. Lors de l’enregistrement des données personnelles, il devra s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Capture Communication ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

5. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande.
Il s’effectuera selon le mode de paiement proposé par Capture Communication et choisi par le client au moment de la commande (Stripe, Paypal).

6. Livraison

Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de la commande.
Les produits seront livrés dans les meilleurs délais, Capture Communication ne pouvant être tenu responsable des délais d’acheminement du transporteur et se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
Il est précisé, concernant les commandes à destination de l’étranger ou des Départements ou Territoires français d’Outre Mer (DOM TOM), que la commande sera livrée au client, non dédouanée à l’importation, au lieu de livraison convenu, et que le client s’occupera à ses risques et frais, de l’accomplissement des éventuelles formalités douanières et du paiement des éventuelles taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.

7. Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la validation de sa commande sur le site pour annuler sa commande, contre échange ou remboursement sans pénalité.
Pas de rétractation possible après l’envoi des produits. Pour l'achat d'un billet dans le cadre d'un évènement, la rétractation doit avoir lieu au moins 48h avant l'évènement. Au delà, le remboursement ne sera pas possible.

8. Responsabilité

Capture Communication ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.
Capture Communication ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

9. Données personnelles

Capture Communication s'engage à traiter vos informations personnelles dans la plus stricte confidentialité, utilisées uniquement par l'agence. Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande pourront être utilisées par les services internes Capture Communication à des fins d’information des publications et évènements à venir par le biais de newsletters. Aucun transfert hors UE n’est prévu et seules sont recueillies les informations essentielles, gardées jusqu'à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel sur simple demande à l'adresse contact@capture-communication.fr pour Obéline Auffret, déclarée DPO de l'agence Capture Communication.
Le client pourra également se désabonner des newsletters de Capture Communication, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le bas de chaque e-mail envoyé ou demander à être retiré de la liste d’envoi par e-mail à contact@capture-communication.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Aucune extraction, reproduction ou diffusion au public de ces éléments ne peut en conséquence se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Capture Communication.

11. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.